Statuten

1. La « Velokonferenz Schweiz, Conférence Vélo Suisse, Conferenza Bici Svizzera », VkS dans sa forme abrégée, est une association d'intérêt public au sens des articles 60 ss du Code civil, sans affiliation politique ni religieuse.

2. Le siège de la Conférence Vélo Suisse se trouve au lieu du secrétariat.

3. Peut devenir membre de la Conférence Vélo Suisse toute personne physique ou morale et tout service de l’administration publique.

4. La qualité de membre est personnelle. Les personnes juridiques peuvent se faire représenter par au maximum deux membres et les services de l’administration peuvent se faire représenter par au maximum trois membres.

5. Tout membre ayant violé de manière répétée l’esprit et les objectifs de la Conférence Vélo Suisse ou ayant entravé ou remis en question son bon fonctionnement peut être exclu de la Conférence Vélo Suisse.

1. La Conférence Vélo est un forum d’échanges pour tous les professionnels qui s’occupent de questions liées au vélo comme moyen de transport. Elle s’engage en faveur de la reconnaissance du vélo en tant que mode de déplacement à part entière aussi bien dans la vie quotidienne que dans les activités de loisir, ainsi qu’en faveur de conditions-cadre favorables aux déplacements à vélo.

2. Activités de la Conférence Vélo Suisse :

1. Les ressources financières de la Conférence Vélo Suisse sont :

2. Les engagements et responsabilités financières de la Conférence Vélo Suisse sont garantis uniquement par les fonds propres. Les membres sont déliés de toute responsabilité financière personnelle.

3. Cotisations des membres :

Les organes de l'association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de révision.

1. L’Assemblée générale ordinaire se réunit, en règle générale, une fois par année.

2. Elle dispose des compétences suivantes :

a) élection, pour une durée de deux ans reconductible, du Président et du Vice-président ou de deux coprésidents, et des autres membres du Comité ;

b) approbation des comptes et du rapport annuel ;

c) décisions concernant le programme d’activités et le budget ;

d) modification des statuts ;

e) établissement du montant des cotisations ;

f) exclusion de membres ;

g) dissolution de la Conférence Vélo Suisse.

3. L’Assemblée générale peut être, si nécessaire, à titre extraordinaire, convoquée par le Comité pour traiter d’autres affaires, ou si le cinquième des membres en fait la demande.

1. Le Comité est formé d’un Président et d’un Vice-président, ou de deux co-présidents, ainsi que d’un trésorier et d’au moins deux autres membres.

1. Le Comité
a) prépare et mène l’Assemblée générale. Il la convoque au moins 20 jours à l'avance. Les propositions des membres à l'attention de l’Assemblée générale doivent être formulées par écrit et être en possession du Comité au plus tard 10 jours avant cette dernière.

b) Il règle les affaires du registre de ses compétences, notamment les décisions de l'Assemblée générale, qui ne sont pas explicitement du ressort d’autres organes de la Conférence Vélo Suisse.

c) Il constitue des groupes de travail. Des personnes extérieures à la Conférence Vélo Suisse peuvent être également membres d'un groupe de travail. Les groupes de travail rendent compte de leurs activités au Comité.

d) Il se prononce sur les demandes d'admission.e) Il représente la Conférence Vélo Suisse auprès de tiers.

2. Le Comité se constitue lui-même. Lors du départ d’un membre, il se complète par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

3. Pour mener les affaires de la Conférence Vélo Suisse, il peut former un Comité exécutif, nommer des secrétaires et/ou organiser un secrétariat.

4. La direction du secrétariat ne peut pas être membre du Comité. Elle peut cependant être membre de la Conférence Vélo Suisse.

1. Le Président ou les deux co-Présidents convoque(nt) le Comité selon nécessité, mais au moins une fois par année.

2. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, celle du président de séance emporte la décision.

1. Un Organe de révision sous la forme de deux personnes ou d’une fiduciaire est à élire. Il vérifie la comptabilité et présente un rapport écrit au Comité à l’attention de l’Assemblée générale.

1. Le Comité désigne lui-même les personnes habilitées à signer.

1. La dissolution de la Conférence Vélo Suisse ne peut être décidée que lors d'une Assemblée générale, à la majorité de trois quarts des membres présents. L'invitation à cette assemblée doit mentionner expressément dans l'ordre du jour l'intention de dissoudre la Conférence Vélo Suisse.

2. En cas de dissolution de la Conférence Vélo Suisse, c’est le Comité qui est responsable des opérations de liquidation.

3. Le solde positif de la liquidation doit parvenir à des associations d’intérêt public dont les objectifs correspondent à ceux de la Conférence Vélo Suisse.

1. Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du 9 avril 2014 à Bâle et remplacent ceux approuvés par l’Assemblée générale du 4 novembre 2005 à Aarau.

Bâle, 9 avril 2014
Urs Walter, Président
Cindy Freudenthaler, Vice-présidente